Règlement et Conditions générales des visites à domicile (année 2024)
Contrat et Facturation
La pré-visite est gratuite et n’engage aucune des parties. Elle permet un premier contact avec l’animal avant l’absence de son propriétaire et facilite ainsi les visites à venir. Concernant la remise des clés à la fin de la prestation, celles-ci pourront être déposées dans votre boite aux lettres ou vous viendrez les chercher à l’hôtel « Chats Belle Rencontre ».
Paiement
La totalité sera réglée à la signature du contrat (chèque).
Engagement du client
- Laisser à disposition le carnet de vaccination de l’animal ainsi qu’une cage de transport en cas de nécessité de se rendre chez le vétérinaire.
- Laisser un numéro de téléphone où vous pouvez être joignable à tout moment en cas de problème et les coordonnées d’une personne sur le territoire en cas de déplacement à l’étranger.
- Laisser les coordonnées de son vétérinaire habituel (en cas d’impossibilité de le joindre, l’hôtel « Chats Belle Rencontre » contactera son propre vétérinaire ou celui de garde).
- Fournir la quantité de nourriture nécessaire pendant la durée de son absence (si un imprévu oblige le client à prolonger son absence, il s’engage à rembourser, sur présentation du ticket, les achats susceptibles d’être effectués en réapprovisionnement de nourriture ou litières et de payer chaque jour supplémentaire dû).
- Laisser à disposition le nécessaire pour l’entretien : la litière, la pelle à litière, sacs poubelles, Sopalin, pelle et balayette ou balais.
- Prévenir l’hôtel « Chats Belle Rencontre » si des personnes de votre entourage sont susceptibles de venir à votre domicile.
- Si le client rentre à son domicile plus tôt que prévu, aucun remboursement ne pourra être fait.
L’hôtel des « Chats Belle Rencontre » n’effectuera les visites à domicile que si les animaux sont identifiés (obligatoire depuis 2012) et stérilisés.
Responsabilité
- L’hôtel « Chats Belle Rencontre » ne peut être tenu responsable de tous dommages causés par l’animal dans l’habitation ou son lieu de vie pendant la période des visites (votre assurance de responsabilité civile couvre les dommages causés à un tiers par votre animal, article 1385 du Code Civil Français, votre assurance est généralement incluse dans votre assurance Multirisques Habitation).
- L’hôtel « Chats Belle Rencontre » ne peut être tenu responsable dans le cas de fugue ou disparition d’un animal ayant accès à l’extérieur.
- Pour tout traitement médical, le Client doit fournir le médicament en quantité supérieure à la durée du séjour (cela en cas de prolongation imprévue) ainsi qu’une ordonnance vétérinaire indiquant le nom du médicament à administrer, la posologie et la raison du traitement. Le traitement est appliqué sous réserve de bonne volonté du chat et donne lieu à un supplément de prix de : uniquement crème/gel/cachet : +2€ par soin. L’hôtel « Chats Belle Rencontre » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si le chat ne se laisse pas manipuler pour recevoir son traitement.
- L’hôtel « Chats Belle Rencontre » ne pourra être tenu responsable en cas de maladie ou de décès accidentel pendant la durée de la prestation.
- L’hôtel « Chats Belle Rencontre » s’engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être de l’animal.
- En cas de problème ou maladie de l’animal, l’hôtel « Chats Belle Rencontre » contacte immédiatement le propriétaire de l’animal pour l’en avertir. Si besoin, et avec l’accord du client, l’animal sera conduit chez son vétérinaire. Les frais de transport seront de 30 euros + le prix de la consultation, des soins et/ou médicaments seront entièrement à la charge du client, sur présentation d’une note d’honoraires.
- Si le client n’est pas joignable et que la situation est urgente, il autorise l’hôtel « Chats Belle Rencontre » à prendre les mesures nécessaires pour contacter le vétérinaire de la pension (situé à Nanterre) ou celui le plus proche. Les frais de transport seront de 30 euros + le prix de la consultation, des soins et/ou médicaments seront entièrement à la charge du client, sur présentation d’une note d’honoraires.
- Les animaux doivent être stérilisés et identifiés cf. arrêté du 01/08/2012 qui exige l’identification des animaux domestiques.
- Le client s’engage à informer l’hôtel « Chats Belle Rencontre » de l’état de santé de son animal à la signature du contrat lors de la pré-visite.
- L’hôtel « Chats Belle Rencontre » effectue les visites à domicile uniquement le matin entre 9h30 et 12h et n’effectue pas de visites à domicile le dimanche et les jours fériés (sauf si demandes exceptionnelles, si je suis disponible et avec supplément).
- Le client atteste sur l’honneur, avoir pris connaissance de l’intégralité du présent règlement et en accepter toutes les conditions.
Visites à domicile